Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ANNUELLE ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS DES SERVICES UNIVERSITAIRES ET INTERUNIVERSITAIRES DE MEDECINE PREVENTIVE EN APPLICATION DU DECRET 76820 DU 20-08-1976

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ANNUELLE ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS DES SERVICES UNIVERSITAIRES ET INTERUNIVERSITAIRES DE MEDECINE PREVENTIVE EN APPLICATION DU DECRET 76820 DU 20-08-1976