Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE BASE ANNUEL DE L'INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITES EN APPLICATION DU DECRET 7134 DU 06-01-1971

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE BASE ANNUEL DE L'INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITES EN APPLICATION DU DECRET 7134 DU 06-01-1971