Arrêté du 21 décembre 1973 INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES ATTACHES D'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE, DES SECRETAIRES EN CHEF ET DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE ET CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ACADEMIQUE AUPRES DE CHAQUE RECTEUR D'ACADEMIE POUR CHAQUE CORPS DE FONCTIONNAIRES INTERESSE
Arrêté du 21 décembre 1973 INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES ATTACHES D'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE, DES SECRETAIRES EN CHEF ET DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE ET CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ACADEMIQUE AUPRES DE CHAQUE RECTEUR D'ACADEMIE POUR CHAQUE CORPS DE FONCTIONNAIRES INTERESSE