Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 février 1980 COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART 10 DU DECRET DU 14-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES. PRESIDENT : M. MICHEL PECQUEUR

Arrêté du 21 février 1980 COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART 10 DU DECRET DU 14-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES. PRESIDENT : M. MICHEL PECQUEUR