Arrêté du 14 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL 12) DE L'ARRETE DU 13-06-1969 PORTANT REVISION DE LA LISTE DES PRODUITS VENDUS SUR LES MARCHES D'INTERET NATIONAL ET LE CAS ECHEANT, PROTEGES
Arrêté du 14 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL 12) DE L'ARRETE DU 13-06-1969 PORTANT REVISION DE LA LISTE DES PRODUITS VENDUS SUR LES MARCHES D'INTERET NATIONAL ET LE CAS ECHEANT, PROTEGES