Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 avril 1979 IMPORTATION DE PRODUITS A BASE DE VIANDES,ISSUES,GRAISSES ALIMENTAIRES AUTRES QUE CELLES PRESENTEES A L'ETAT FRAIS,REFRIGERE OU CONGELE,CONSERVES ET PREPARATIONS A BASE DE VIANDES OU D'ABATS AINSI QU'EXTRAITS DE VIANDES

Arrêté du 30 avril 1979 IMPORTATION DE PRODUITS A BASE DE VIANDES,ISSUES,GRAISSES ALIMENTAIRES AUTRES QUE CELLES PRESENTEES A L'ETAT FRAIS,REFRIGERE OU CONGELE,CONSERVES ET PREPARATIONS A BASE DE VIANDES OU D'ABATS AINSI QU'EXTRAITS DE VIANDES