Arrêté du 5 février 1980 NUMERO D'ORDRE ET SIEGES DES CIRCONSCRIPTIONS DIVISIONNAIRES D'INSPECTION DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE. ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT CELLES DE L'ARRETE DU 19-01-1976
Arrêté du 5 février 1980 NUMERO D'ORDRE ET SIEGES DES CIRCONSCRIPTIONS DIVISIONNAIRES D'INSPECTION DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE. ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT CELLES DE L'ARRETE DU 19-01-1976