Arrêté du 5 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-12-1952 FIXANT LA LISTE DES COLLECTIVITES ET ORGANISMES ASSUJETTIS AU PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION VISEE A L'ART. 46 (2) DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952: ADJONCTION DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CULTES
Arrêté du 5 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-12-1952 FIXANT LA LISTE DES COLLECTIVITES ET ORGANISMES ASSUJETTIS AU PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION VISEE A L'ART. 46 (2) DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952: ADJONCTION DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CULTES