Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A L'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE (CNEC) EN APPLICATION DU DECRET 80294 DU 17-04-1980
Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A L'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE (CNEC) EN APPLICATION DU DECRET 80294 DU 17-04-1980