Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP) ET AU DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ),EN APPLICATION DU DECRET 75805 DU 26-08-1975
Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP) ET AU DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ),EN APPLICATION DU DECRET 75805 DU 26-08-1975