Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION,EN APPLICATION DU DECRET 81488 DU 08-05-1981
Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION,EN APPLICATION DU DECRET 81488 DU 08-05-1981