Arrêté du 30 septembre 1960 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-02-1960 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET N° 59-1569 DU 31-12-1959
Arrêté du 30 septembre 1960 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-02-1960 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET N° 59-1569 DU 31-12-1959