Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 septembre 1973 APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVES A LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS DE "CABARDES"

Arrêté du 21 septembre 1973 APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVES A LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS DE "CABARDES"