Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 août 1973 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION "COTEAUX D'ANCENIS" SUIVIE OBLIGATOIREMENT DU NOM DU CEPAGE

Arrêté du 27 août 1973 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION "COTEAUX D'ANCENIS" SUIVIE OBLIGATOIREMENT DU NOM DU CEPAGE