Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 avril 1981 RELATIF A LA CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE AU DEVELOPPEMENT QUI SANCTIONNE UNE FORMATION DE CARACTERE POLYVALENT DESTINE A PERMETTRE AUX ELEVES D'ACQUERIR UNE QUALIFICATION ADAPTEE AUX CONDITIONS SPECIFIQUES RENCONTREES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Arrêté du 2 avril 1981 RELATIF A LA CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE AU DEVELOPPEMENT QUI SANCTIONNE UNE FORMATION DE CARACTERE POLYVALENT DESTINE A PERMETTRE AUX ELEVES D'ACQUERIR UNE QUALIFICATION ADAPTEE AUX CONDITIONS SPECIFIQUES RENCONTREES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER