Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE D'ETABLISSEMENT ALLOUEE AUX CHEFS D'ETABLISSEMENT ET A LEURS ADJOINTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,A COMPTER DU 01-01-1981
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE D'ETABLISSEMENT ALLOUEE AUX CHEFS D'ETABLISSEMENT ET A LEURS ADJOINTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,A COMPTER DU 01-01-1981