Arrêté du 25 janvier 1980 MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE AU TITRE DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ARTICLE 2 DE LA LOI 74-1094 DU 24 décembre 1974
Arrêté du 25 janvier 1980 MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE AU TITRE DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ARTICLE 2 DE LA LOI 74-1094 DU 24 décembre 1974