Arrêté du 25 mai 1979 ANNULATION DE CREDITS, CHAPITRE 65-01, SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE VI, FIAT, ET TRANSFERT AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, CHAPITRE 65-43
Arrêté du 25 mai 1979 ANNULATION DE CREDITS, CHAPITRE 65-01, SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE VI, FIAT, ET TRANSFERT AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, CHAPITRE 65-43