Arrêté du 7 septembre 1978 M. BERNARD BILLAUD EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE A L'ARTICLE 6 DU DECRET 6620 DU 7 JANVIER 1966, EN REMPLACEMENT DE M. DORANGE
Arrêté du 7 septembre 1978 M. BERNARD BILLAUD EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE A L'ARTICLE 6 DU DECRET 6620 DU 7 JANVIER 1966, EN REMPLACEMENT DE M. DORANGE