Arrêté du 25 janvier 1979 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Arrêté du 25 janvier 1979 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE