Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 janvier 1982 TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (PERMANENCE A DOMICILE ET EN DORTOIR)

Arrêté du 27 janvier 1982 TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (PERMANENCE A DOMICILE ET EN DORTOIR)