Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 janvier 1982 EXTENSION DE L'AVENANT N0 7 DU 15-09-1981 (VALEUR MONETAIRE DU POINT HIERARCHIQUE) A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES PAYSAGISTES DE NORMANDIE DU 14-03-1980

Arrêté du 18 janvier 1982 EXTENSION DE L'AVENANT N0 7 DU 15-09-1981 (VALEUR MONETAIRE DU POINT HIERARCHIQUE) A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES PAYSAGISTES DE NORMANDIE DU 14-03-1980