Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 novembre 1979 CONDITIONS DE RATTACHEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE DU PRODUIT DES RETENUES EFFECTUEES SUR LES EMOLUMENTS DE SES AGENTS LOGES PAR L'ETAT A L'ETRANGER

Arrêté du 26 novembre 1979 CONDITIONS DE RATTACHEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE DU PRODUIT DES RETENUES EFFECTUEES SUR LES EMOLUMENTS DE SES AGENTS LOGES PAR L'ETAT A L'ETRANGER