Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 août 1983 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE AUX INONDATIONS ET AUX BOUES ET INTEMPERIES DES MOIS DE JUIN ET JUILLET 1983 (AISNE,ARDENNES,EURE,GERS,ORNE,OISE,PARIS (12EME,13EME,14EME),SEINE-SAINT-DENIS,VAUCLUSE,VAL-D'OISE,VENDEE)

Arrêté du 3 août 1983 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE AUX INONDATIONS ET AUX BOUES ET INTEMPERIES DES MOIS DE JUIN ET JUILLET 1983 (AISNE,ARDENNES,EURE,GERS,ORNE,OISE,PARIS (12EME,13EME,14EME),SEINE-SAINT-DENIS,VAUCLUSE,VAL-D'OISE,VENDEE)