Arrêté du 7 août 1978 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT PREVUE PAR LE DECRET 78571 DU 25-04-1978 (ART. 10) RELATIF A LA REMUNERATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE CERTAINS ETATS ETRANGERS
Arrêté du 7 août 1978 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT PREVUE PAR LE DECRET 78571 DU 25-04-1978 (ART. 10) RELATIF A LA REMUNERATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE CERTAINS ETATS ETRANGERS