Arrêté du 5 septembre 1980 MODALITES DE L'APPORT DU PATRIMOINE DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES A LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA).
Arrêté du 5 septembre 1980 MODALITES DE L'APPORT DU PATRIMOINE DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES A LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA).