Arrêté du 27 juin 1978 RETRIBUTION DES VETERINAIRES ET DES PREPOSES SURVEILLANTS CHARGES DE L'INSPECTION SANITAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS VISES PAR LES ART. 257, 262 ET 263 DU CODE RURAL
Arrêté du 27 juin 1978 RETRIBUTION DES VETERINAIRES ET DES PREPOSES SURVEILLANTS CHARGES DE L'INSPECTION SANITAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS VISES PAR LES ART. 257, 262 ET 263 DU CODE RURAL