Arrêté du 7 février 1978 APPLICATION AU PERSONNEL CULTUREL DE NATIONALITE FRANCAISE EXERCANT EN AFRIQUE DU NORD DU REGIME DE REMUNERATION PREVU PAR LE DECRET 67290 DU 28-03-1970
Arrêté du 7 février 1978 APPLICATION AU PERSONNEL CULTUREL DE NATIONALITE FRANCAISE EXERCANT EN AFRIQUE DU NORD DU REGIME DE REMUNERATION PREVU PAR LE DECRET 67290 DU 28-03-1970