Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS CHARGES DE L'ESCORTE DES FONDS ET VALEURS CREEE PAR LE DECRET 73516 DU 06-06-1973
Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS CHARGES DE L'ESCORTE DES FONDS ET VALEURS CREEE PAR LE DECRET 73516 DU 06-06-1973