Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 juillet 1961 DATE A LAQUELLE DOIT ETRE APPRECIEE L'AGE DES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE VISE A L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 149 DU DECRET 56931 DU 14 SEPTEMBRE 1956 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Arrêté du 25 juillet 1961 DATE A LAQUELLE DOIT ETRE APPRECIEE L'AGE DES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE VISE A L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 149 DU DECRET 56931 DU 14 SEPTEMBRE 1956 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE