Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 octobre 1981 PORTANT INSTITUTION DES RECTEURS D'ACADEMIE,ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES DEPENSES IMPUTABLES AU BUDGET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES)

Arrêté du 5 octobre 1981 PORTANT INSTITUTION DES RECTEURS D'ACADEMIE,ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES DEPENSES IMPUTABLES AU BUDGET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES)