Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 mars 1981 CONDITIONS D'INSCRIPTION EN VUE DU DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES (DEUG MENTION ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE) DES ELEVES DES CENTRES DE FORMATION PEDAGOGIQUE PRIVES AYANT CONCLU UNE CONVENTION AVEC L'ETAT

Arrêté du 19 mars 1981 CONDITIONS D'INSCRIPTION EN VUE DU DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES (DEUG MENTION ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE) DES ELEVES DES CENTRES DE FORMATION PEDAGOGIQUE PRIVES AYANT CONCLU UNE CONVENTION AVEC L'ETAT