Arrêté du 5 mars 1981 EXTENSION POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 01-01-1981 ET LE 31-12-1981 DE LA DECISION DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CALVADOS ET EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE RELATIVE A LA CREATION D'UNE CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE,AU PRODUCTEUR,NEGOCIANT ELEVEUR ET EXPORTATEUR.MONTANT DE CETTE CONTRIBUTION DESTINEES AUX ACTIONS COLLECTIVES DE PUBLICITE
Arrêté du 5 mars 1981 EXTENSION POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 01-01-1981 ET LE 31-12-1981 DE LA DECISION DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CALVADOS ET EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE RELATIVE A LA CREATION D'UNE CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE,AU PRODUCTEUR,NEGOCIANT ELEVEUR ET EXPORTATEUR.MONTANT DE CETTE CONTRIBUTION DESTINEES AUX ACTIONS COLLECTIVES DE PUBLICITE