Arrêté du 20 janvier 1981 DES SOCIETES DONT LES ACTIONS SONT SOUMISES A LA NEGOCIATION DU MARCHE HORS COTE D'UNE BOURSE FRANCAISE DE VALEURS (PARIS,MARSEILLE,NANCY, LYON,BORDEAUX,LILLE ET NANTES) ET QUI SONT SOUMISES AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 80-834 DU 24-10-1980 CREANT UNE DISTRIBUTION D'ACTIONS EN FAVEUR DES SALARIES DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Arrêté du 20 janvier 1981 DES SOCIETES DONT LES ACTIONS SONT SOUMISES A LA NEGOCIATION DU MARCHE HORS COTE D'UNE BOURSE FRANCAISE DE VALEURS (PARIS,MARSEILLE,NANCY, LYON,BORDEAUX,LILLE ET NANTES) ET QUI SONT SOUMISES AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 80-834 DU 24-10-1980 CREANT UNE DISTRIBUTION D'ACTIONS EN FAVEUR DES SALARIES DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES