Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 août 1980 M. BAVELIER,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR L'ASSOCIATION SYNDICALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA GUYANE (ASAF)

Arrêté du 25 août 1980 M. BAVELIER,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR L'ASSOCIATION SYNDICALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA GUYANE (ASAF)