Arrêté du 13 août 1980 modification de l'arrêté du 17 février 1979 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article *R. 313-9 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 13 août 1980 modification de l'arrêté du 17 février 1979 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article *R. 313-9 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation