Arrêté du 13 mai 1985 AUTORISANT LA COMPAGNIE GENERALE POUR LES DEVELOPPEMENTS OPERATIONNELS DES RICHESSES SOUS-MARINES FAISANT EFFECTUER DES TRAVAUX PAR DES SCAPHANDRIERS A PRATIQUER LA METHODE DE PLONGEE A SATURATION
Arrêté du 13 mai 1985 AUTORISANT LA COMPAGNIE GENERALE POUR LES DEVELOPPEMENTS OPERATIONNELS DES RICHESSES SOUS-MARINES FAISANT EFFECTUER DES TRAVAUX PAR DES SCAPHANDRIERS A PRATIQUER LA METHODE DE PLONGEE A SATURATION