Arrêté du 5 janvier 1976 EXTENSION D'UN ACCORD COMPLETANT LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL DU 26-09-74. (ACCORD DE MENSUALISATION DU 13 MAI 1975)
Arrêté du 5 janvier 1976 EXTENSION D'UN ACCORD COMPLETANT LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL DU 26-09-74. (ACCORD DE MENSUALISATION DU 13 MAI 1975)