Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 janvier 1982 M. ATTALI BERNARD EST NOMME MEMBRE DELIBERANT AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE CHADEAU

Arrêté du 7 janvier 1982 M. ATTALI BERNARD EST NOMME MEMBRE DELIBERANT AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE CHADEAU