Arrêté du 9 février 1961 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CONSULTATIONS EXTERNES (ARTICLE 5 DU DECRET 601377 : FIXATION ET PERCEPTION DES HONORAIRES ET INDEMNITES)
Arrêté du 9 février 1961 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CONSULTATIONS EXTERNES (ARTICLE 5 DU DECRET 601377 : FIXATION ET PERCEPTION DES HONORAIRES ET INDEMNITES)