Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 août 1960 application des dispositions de l'article 3 du décret n° 60-391 du 22 avril 1960 relatif à l'enseignement religieux et aux aumôneries dans l'enseignement public.

Arrêté du 8 août 1960 application des dispositions de l'article 3 du décret n° 60-391 du 22 avril 1960 relatif à l'enseignement religieux et aux aumôneries dans l'enseignement public.