Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE LA MAJORATION A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN ALLEMAGNE (PERSONNELS CIVILS PLACES A LA SUITE DES MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE DES FORCES ARMEES FRANCAISES DE TERRE,DE MER ET DE L'AIR),A COMPTER DU 01-01-1981

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE LA MAJORATION A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN ALLEMAGNE (PERSONNELS CIVILS PLACES A LA SUITE DES MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE DES FORCES ARMEES FRANCAISES DE TERRE,DE MER ET DE L'AIR),A COMPTER DU 01-01-1981