Arrêté du 5 janvier 1981 MM. PIPET MICHEL ET LE-MERLUS BERNARD SONT NOMMES,EN REMPLACEMENT DE MM. IMONT RENE ET WINHANT ROGER,MEMBRES TITULAIRES DE LA COMMISSION D'AGREMENT DES ACCORDS DE RETRAITES INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 59238 DU 04-02-1959
Arrêté du 5 janvier 1981 MM. PIPET MICHEL ET LE-MERLUS BERNARD SONT NOMMES,EN REMPLACEMENT DE MM. IMONT RENE ET WINHANT ROGER,MEMBRES TITULAIRES DE LA COMMISSION D'AGREMENT DES ACCORDS DE RETRAITES INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 59238 DU 04-02-1959