Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT COMPETENTES POUR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES (CHU)

Arrêté du 31 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT COMPETENTES POUR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES (CHU)