Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 août 1984 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 21-06-1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LE CYCLE D'ORIENTATION ET DE FORMATION DE BASE DES ECOLES D'ARCHITECTURE

Arrêté du 17 août 1984 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 21-06-1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LE CYCLE D'ORIENTATION ET DE FORMATION DE BASE DES ECOLES D'ARCHITECTURE