Arrêté du 16 mars 1984 DES PRODUITS ISSUS DE LA VIGNE SOUMIS A L'OBLIGATION DU VISA DES CONTRATS D'ACHAT PAR L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS: VINS DE TABLE,VINS DE PAYS,VINS APTES A DONNER DU VIN DE TABLE,VINS MOUSSEUX SANS APPELLATION,MOUTS PARTIELLEMENT FERMENTES,MOUTS MUTES A L'ALCOOL,MOUTS CONCENTRES,MOUTS CONCENTRES RECTIFIES,JUS DE RAISINS,JUS DE RAISINS CONCENTRES,RAISIN FRAIS DESTINES A LA VINIFICATION EN VINS AUTRES QUE VQRD A L'ELABORATION DU JUS DE RAISIN OU DE MOUTS CONCENTRES
Arrêté du 16 mars 1984 DES PRODUITS ISSUS DE LA VIGNE SOUMIS A L'OBLIGATION DU VISA DES CONTRATS D'ACHAT PAR L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS: VINS DE TABLE,VINS DE PAYS,VINS APTES A DONNER DU VIN DE TABLE,VINS MOUSSEUX SANS APPELLATION,MOUTS PARTIELLEMENT FERMENTES,MOUTS MUTES A L'ALCOOL,MOUTS CONCENTRES,MOUTS CONCENTRES RECTIFIES,JUS DE RAISINS,JUS DE RAISINS CONCENTRES,RAISIN FRAIS DESTINES A LA VINIFICATION EN VINS AUTRES QUE VQRD A L'ELABORATION DU JUS DE RAISIN OU DE MOUTS CONCENTRES