Arrêté du 23 mars 1984 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AUPRES DU DIRECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES,FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 23 mars 1984 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AUPRES DU DIRECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES,FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DES TRANSPORTS