Arrêté du 7 novembre 1977 FORMALITES A ACCOMPLIR POUR L'EXECUTION DES OPERATIONS DE PRODUCTION, DE VENTE, D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DE POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 71-753 DU 10-09-1971, PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES
Arrêté du 7 novembre 1977 FORMALITES A ACCOMPLIR POUR L'EXECUTION DES OPERATIONS DE PRODUCTION, DE VENTE, D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DE POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 71-753 DU 10-09-1971, PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES