Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 mars 1978 AUTORISATION DE REJETS D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PAR LA CENTRALE NUCLEAIRE DU BUGEY (AIN), TRANCHES 1, 2 3 ET MODALITES DE LEUR CONTROLE

Arrêté du 17 mars 1978 AUTORISATION DE REJETS D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PAR LA CENTRALE NUCLEAIRE DU BUGEY (AIN), TRANCHES 1, 2 3 ET MODALITES DE LEUR CONTROLE