Arrêté du 25 juillet 1961 MONTANT MAXIMUM DES ALLOCATIONS QUE LES GROUPEMENTS MUTUALISTES PEUVENT ATTRIBUER EN CAS DE DECES, VIEILLESSE, INVALIDITE A L'AIDE DE LEURS FONDS DISPONIBLES
Arrêté du 25 juillet 1961 MONTANT MAXIMUM DES ALLOCATIONS QUE LES GROUPEMENTS MUTUALISTES PEUVENT ATTRIBUER EN CAS DE DECES, VIEILLESSE, INVALIDITE A L'AIDE DE LEURS FONDS DISPONIBLES